290 saisines accueillies par la CNIDH sur les allégations de violations des droits de l’homme

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L’Assemblée Nationale s’est réunie ce mercredi le 15 avril 2020 en séance plénière pour analyser le rapport annuel des activités de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) pour l’année 2019. 290 saisines sur les allégations de violations des droits de l’homme ont été reçues par la CNIDH. Parmi celles-ci, 204 ont été jugées recevables (soit 70,1%)

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« Sur 290 saisines, 204ont été jugées recevables (soit 70,1%)contre 86 jugées irrecevables, (soit 29,5%) en vertu de l’article 44 de la loi portant création de la CNDH », indique Dr Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH. Il informe également que 188 saisines ont été clôturées, soit 64,5% contre 103 autres en cours, soit 35,4%. Le président de cette commission indique que ces derniers présentent une complexité et nécessitent des moyens techniques et financiers et font encore objet de suivi.

Parmi ces saisines, explique Dr Nimuraba, 173 étaient liées aux droits civils et politiques; 28 aux droits économiques, sociaux et culturels; 53 aux services sollicités; 12 aux droits de l’enfant et 24 liées à des affaires purement civiles et affaires pénales de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH.

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Le président de la CNIDH fait savoir que cette commission a organisé des descentes aux différents cachots où 79 cachots ont été visités. Dr Nimuraba explique que 2413 personnes composées de 2055 hommes et 237 femmes (dont 4 avec leurs nourrissons), 116 garçons et 5 filles mineurs ont été entendus. Il précise néanmoins que grâce au plaidoyer de la CNIDH, 154 détenus, soit un taux de 6,4% ont été remis en liberté.

La CNIDH préoccupée par une tendance à la détention prolongée

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Dr Sixte Vigny Nimuraba indique que du côté politique, l’an 2019 a été marqué par un climat politique apaisé. S’agissant des conditions générales de détention, la CNIDH déplore l’exiguïté des cellules de certains cachots par rapport à l’effectif des détenus. Dans la plupart des cachots visités, explique-t-il, il s’observe une surpopulation carcérale, avec une tendance à la détention prolongée car « sur 11 464 prisonniers, 5224 étaient encore en détention préventive ».

Le président de la CNDH se réjouit de la réduction sensible des cas de dépassement du délai légal de garde à vue. Par contre, souligne-t-il, il s’observe de nombreux cas de détention préventive illégale dont celles ordonnées par les autorités administratives, le non renouvellement des ordonnances de prolongation de la détention, pourtant obligatoire après chaque mois de maintien en détention provisoire.

La CNIDH salue les mesures positives prises par le gouvernement pour réduire la surpopulation carcérale. Elle note ici le décret No 100 /08 du 23 janvier 2019 portant mesures de grâce présidentielle. Elle informe que 2381 personnes détenues étaient déjà sorties des prisons, 414 avaient bénéficié de la réduction des peines jusqu’au 9 décembre 2019 dans le cadre de la mise en application de la grâce présidentielle.

A la question du statut B de la CNIDH, Dr Nimuraba a informé qu’une fois la communauté internationale comprendra les efforts fournis par le Gouvernement en matière de consolidation de la paix, sécurité et situation des droits de l’homme, qu’elle va rehausser ce statut en appuyant la reprise effective de la coopération avec le Burundi dans le respect de la souveraineté et l’Indépendance nationale.

La CNIDH demande aux responsables des partis et organisations politiques de faire preuve du respect mutuel et du respect des lois et règlements relatifs à la compétition électorale. Et d’informer les organisations de la société civile d’exercer leurs activités dans le strict respect des lois, règlements et statuts respectifs.

Rappelons que la CNIDH a la mission de la protection et la défense des droits de l’homme; la promotion des droits de l’homme et le rôle consultatif auprès du Gouvernement et du Parlement.

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About the Author: Richard Nsengiyumva

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