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Burundi-RDC: Vers la mise en œuvre d’un régime commercial simplifié du COMESA au Burundi

Dans le but d’échanger sur la mise en œuvre du régime commercial  simplifié (RECOS) comme outil de facilitation du commerce transfrontalier dans la zone COMESA, le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme sur l’appui financier d’Alert International, a organisé mercredi 17 novembre 2021, un atelier  y relatif. Une fois mise en œuvre, le RECOS offre plusieurs avantages

 « Le RECOS a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et le coût des transactions commerciales en permettant aux marchandises des petits commerçants transfrontaliers à  bénéficier l’élimination des droits de douane et du traitement préférentiel du COMESA pour les marchandises figurant sur les listes communes convenues par les  Etats qui partagent les frontières », indique Mme Consolate Sibomana, directrice du commerce extérieur au ministère du commerce. Elle rappelle que le RECOS est un programme lancé par le COMESA en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers dont la plupart sont des femmes et des jeunes. Cela en vue d’augmenter la taille de leur activité.

Une réponse aux tracasseries

Selon Mme Sibomana, le régime RECOS constitue une réponse aux tracasseries que rencontrent les petites femmes commerçantes transfrontalières. Avec ce régime commercial, le passage des frontières avec des marchandises est rendu plus simple et plus clair aussi bien pour le commerçant que pour le douanier, les douaniers et les autres agents aux frontières doivent suivre les procédures écrites, le commerçant est mieux informé sur ses droits et de ses obligations. Ce  qui réduit les pots-de-vin et la contrebande. De plus, ajoute-telle, les cas de harcèlement et de saisi ou perte de marchandises sont diminué voire absents, le dédouanement des marchandises se fait plus rapidement et à moindre coût. Ce qui permet de diminuer le prix des marchandises tout en augmentant les recettes. A cela, on ajoute  la simplification des procédures de dédouanement qui,  en plus du coût, réduit aussi la durée. Ce qui permet de faire de plus de voyages de part et d’autre des frontières.

Un seuil qui ne fait pas l’unanimité

Lors de la réunion préparatoire pour la mise en œuvre du RECOS entre la RDC et le Burundi tenue en date du 15 au 18 septembre 2021, les deux pays ont trouvé que le seuil de valeur applicable aux marchandises diffère. Pour le Burundi, la valeur est de 2000 USD par lot et par tête  alors que pour la RDC, la valeur applicable est de 500 USD par semaine. Après négociation, il a été retenu la valeur applicable aux marchandises de 500 USD par jour. Cependant, ce seuil ne fait pas l’unanimité. Les bénéficiaires que sont les petites commerçantes transfrontalières indiquent que le seuil de 500 est trop petit et entrave leur activité. Elles indiquent que plus on utilise un petit capital, plus on gagne moins.  Raison pour laquelle certaines d’entre elles plaident pour le maintien du seuil de à 2000 USD voire  plus.

Félix Nkurunziza, directeur des projets et assises au département des douanes à l’OBR indique que les petits commerçants transfrontaliers vont gagner  énormément même si le seuil appliqué est de 500 USD. Il explique que même si la République Démocratique du Congo est membre du COMESA, il n’est pas dans la zone de libre-échange et partant, elle n’a pas supprimé les droits de douanes sur les importations entre les pays membres du COMESA. Raison pour laquelle sur les importations en provenance de la RDC vers le Burundi, on applique tous les droits et taxes. Cependant, avec le RECOS, les produits convenus seront exempts de droits de douanes.

Amener les autorités à s’approprier le RECOS

Narcisse Zihindula, coordinateur du programme Mupaka Shamba Letu d’Alert International au Rwanda, au Burundi et en RDC

Narcisse Zihindula, coordinateur du programme Mupaka Shamba Letu d’Alert International au Rwanda, au Burundi et en RDC précise que le processus de plaidoyer pour la mise en place du RECOS avec les autorités congolaises et burundaises ont commencé en 2016. Le but recherché était la  simplification du commerce frontalier entre les deux pays. Cela dans le but  de permettre aux petits commerçants d’avoir une législation avantageuse qui leur permet d’améliorer leurs conditions de vie et de renforcer la cohésion sociale entre les communautés qui vivent dans les régions  frontalières.

Une fois l’accord décroché, M.Zihindula promet qu’Arlet International accompagnera les petites femmes commerçantes transfrontalières. « Notre accompagnement en tant qu’Alert International est d’amener les autorités Burundaises à s’approprier l’accord du RECOS,  mais aussi à accompagner les utilisateurs à mieux comprendre comment ils peuvent profiter de cet accord. Et pour ce faire, il est question de former les petits commerçants transfrontaliers sur cette nouvelle législation, les sensibiliser à s’aligner sur les conditions exigées pour faire partie des bénéficiaires réelles de ce RECOS »

Notons que 66 produits sont concernés par le RECOS pour la première phase.

Le RECOS est un programme lancé par le  COMESA en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers dont la plupart sont des femmes et des jeunes pour augmenter la taille de leurs activités.

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