Doing Business: Des réformes entreprises pour faciliter les affaires

Le Burundi via l’Agence burundaise de Promotion des Investissements (API) a initié plusieurs réformes en matière de Doing Business. Ce qui le permet d’être évalué parmi les économies du monde par les évaluateurs de la Banque Mondiale. Il a pour mission d’encourager la concurrence des pays pour mettre en place une règlementation favorable aux investisseurs. Cela a été dit lors d’une retraite d’information et de formation organisée par l’API à Gitega du 4 au 5 juin 2020 à l’endroit des professionnels des médias

« Le Burundi a adhéré au dispositif Doing Business en 2010 et a mis en place un cadre réglementaire pour la conduite des réformes sur l’Arrêté n° 121/VP/003 du 19 novembre 2010 portant institution et organisation des structures des réformes du Doing Business au Burundi », indique Mme Alida Mugisha, cadre d’appui dans le service de réformes et développement du capital humain. Après l’adhésion, précise-t-elle, le Burundi via l’Agence de Promotion des Investissements a initié plusieurs réformes qui sont reconnues par les évaluateurs de la Banque Mondiale. Mme Mugisha cite notamment la suppression du capital minimum pour ouvrir une société; la suppression de l’obligation de publication de l’acte constitutif d’une société dans le BOB; la mise en place, en 2013, des Guichets Unique pour l’enregistrement des sociétés, pour l’octroi du permis de construire et pour le transfert de propriété; le renforcement de ces trois Guichets Uniques pour optimiser les procédures et délais.

Mme Mugisha ajoute que l’API a réduit le taux d’imposition du bénéfice des sociétés de 35 à 30%; les fréquences des déclarations des cotisations sociales (déclarations mensuelles aux déclarations trimestrielles) et a introduit le système de suivi électronique des cargos. « Des réformes légales ont été également mises en place », insiste-t-elle. D’après elle, l’API via le service de reformes et de développement du capital humain rédige le projet du Rapport Doing Business que le Gouvernement soumet, pour évaluation, à la Banque Mondiale.

Evolution de classement du Burundi dans le rapport Doing Business

Quid de Doing Business

« Lancé en 2002 par l’IFC, le Doing Business est un projet de la Banque Mondiale qui mesure la réglementation des affaires et son application effective », informe Mme Mugisha avant d’expliquer que c’est depuis 2014 que  le rapport évalue 190 économies. Elle fait savoir que le Doing Business porte sur les réglementations applicables aux petites et moyennes entreprises au cours de leur cycle de vie depuis le démarrage jusqu’à la cessation des activités. « Il porte également sur des scénarios type pour chaque indicateur évalué et le score d’une économie est établi par la moyenne des scores sur les dix indicateurs évalués ». Mme Mugisha a signalé que le Doing Business a pour mission d’encourager la concurrence des pays pour mettre en place une règlementation favorable aux investisseurs. Elle précise également que le Doing Business cherche à faire le suivi des réformes tant légales qu’institutionnelles relatives à la conduite des affaires introduites dans une économie donnée ; à mesurer leur mise en œuvre dans chaque pays et; à offrir un canal pour la diffusion des bonnes pratiques réglementaires dans le monde.

Des jeunes innovateurs formés

Au niveau du développement du capital humain, Mme Alida Mugisha indique que plus de 170 jeunes potentiels investisseurs ont été formés durant les 6 éditions sur les techniques d’élaboration d’un plan d’affaires bancable. Dans le cadre de suivi-évaluation de l’impact des formations dispensées de 2017 à 2019, fait-t-elle savoir, l’API a organisé une visite de 3 entreprises créées par ces derniers. Et d’ajouter qu’un coaching de 30 femmes de l’AFAB a été initié pour finaliser leurs plans d’affaires; ainsi que l’organisation d’une formation en anglais d’affaires à l’endroit du personnel de l’API.

Perspectives d’avenir en matière du Doing Business

Parmi les perspectives, Mme Mugisha révèle que l’API va mener une étude d’impact des réformes et associer les TIC aux réformes à initier. Elle explique également que l’API va faire adopter les textes d’application des lois promulguées (Code de l’urbanisme, loi sur l’insolvabilité du commerçant, loi sur le crédit-bail, loi sur les sûretés mobilières conventionnelles,…); réviser le Code des sociétés privées et à participation publique et la mise en place d’un ordre des ingénieurs et des architectes ; ainsi que la mise en place et opérationnalisation du Guichet Unique Electronique.

Signalons que le Burundi est classé 166ème avec 46,8 points  par la Banque Mondiale dans le rapport Doing Business 2020 parmi les économies de 190 pays évaluées suivant leurs performances en matière de facilitation des affaires.

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About the Author: Dieudonné Bukuru

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