Evariste Ndayishimiye doit prêter serment le plus tôt possible

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Dans un arrêt de ce 12 juin 2020, la Cour Constitutionnelle vient  de constater la vacance du président de la république. Ainsi, cette Cour indique que Evariste Ndayishimiye, président nouvellement élu doit prêter serment le plus tôt possible. La même cour précise qu’en attendant la mise en place des institutions issues des élections conformément à la nouvelle constitution, les institutions en place restent en fonction jusqu’’ à l’installation de nouvelles institutions élues

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La Cour Constitutionnelle a été Saisie ce jeudi, 11 juin par les deux Vice-présidents de la République et le Gouvernement agissant collégialement pour constater la vacance du poste de Président de la République et d’indiquer à la même occasion les modalités de pourvoir à ce poste.

Selon la Cour Constitutionnelle,  la vacance du poste de Président de la République est réelle. Cette Cour précise que le décès du Président de la République, Pierre Nkurunziza est attesté par le certificat de décès remis à la Cour à l’appui de la requête de constat de vacance

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Pour  cette Cour, l’article 121 alinéa 2 de la Constitution dispose qu’en cas de vacance pour cause de démission, de décès ou de toute autre cause de cessation définitive de ses fonctions, l’intérim est assuré par le Président de l’Assemblée Nationale ou si ce dernier est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Vice-président de la République et le Gouvernement agissant collégialement. Elle ajoute que les alinéas 4 et 6 du même article disposent successivement que l’autorité intérimaire ne peut pas former un nouveau Gouvernement.

Dans son arrêt, la cour rappelle que l’intérimaire n’est pas désigné pour terminer le mandat en cours mais pour organiser l’élection d’un nouveau Président dans un délai maximum de 3 mois. «  L’intérim prévu a pour objet la préparation des élections d’un nouveau Président dans un cadre temporel limité ».

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La Cour a constaté que les élections ont déjà eu lieu et a donc décidé que l’intérim n’est pas nécessaire. « Le décès du Président Pierre Nkurunziza survient au lendemain des élections ayant donné lieu à l’élection d’un nouveau Président en la personne de Monsieur Evariste Ndayishimiye qui n’attendait que la prestation de serment pour prendre ses fonctions ». L’intérim disparait du fait juridique de l’existence d’un nouveau Président élu, selon les juges de la Cour Constitutionnelle.

«Il faut par conséquent passer à la prestation de serment du nouveau Président élu pour lui permettre de débuter son mandat conformément à l’article 104 de la Constitution dans son alinéa 1er », a décidé la Cour Constitutionnelle. Cette Cour insiste que Monsieur Evariste Ndayishimiye doit procéder à la prestation de serment le plus tôt possible

En attendant la mise en place des institutions issues des élections conformément à la présente Constitution, la Cour Constitutionnelle clarifie que les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles élues.

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About the Author: Bruce Habarugira

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