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L’AFRABU engagée dans la vulgarisation de la nouvelle loi sur les migrations

Dans le but de renforcer les capacités des officiels à la frontières sur la nouvelle loi régissant les migrations au Burundi, l’Association des Femmes Rapatriées du Burundi (AFRABU) en collaboration avec le commissariat des migrations a, en dates du 18 et 19, organisé un atelier de formation-information à l’endroit des autorités locales et des officiels à la frontières des provinces Cibitoke et Bujumbura. Les bénéficiaires disent satisfaits du renforcement des capacités car, cela leur permettra de remplir correctement leurs missions.  Pour l’Afrabu, cette nouvelle loi vient à point nommé

« Cette formation à l’endroit des officiels à la frontière vient à point nommé.  Au moment où les frontières seront ouvertes, les officiels auront des facilités quant à la mise en œuvre de cette nouvelle loi »,  indique Narcisse Ntihabose, conseiller du gouverneur, chargé de l’administration et des finances. Pour lui, de telles formations permettent une interprétation commune des lois entre les usagers des frontières et la police des migrations.

Pour Marie Concessa Barubike, l’objet de ces formations entre la police et l’administration vise à assoir une cohabitation pacifique entre l’administration et la police sur les frontières. Elle se dit ravi que cette loi fut promulguée au moment où le Burundi et le Rwanda sont dans un processus avancé de normalisation des relations diplomatiques. Ce qui va fluidifier les relations commerciales entre les deux pays et surtout le commerce transfrontalier effectué par les femmes petites commerçantes transfrontalières.

Bienvenu Hiciburundi, coordinateur du projet « Mpaka Shamba Letu »,  au sein de l’AFRABU

Bienvenu Hiciburundi, coordinateur du projet « Mpaka Shamba Letu »,  au sein de l’AFRABU précise que l’ancienne loi de 1989  était muette sur certains aspects. Ce qui laisse comprendre qu’après une trentaine d’années, il devait y avoir une nouvelle loi incluant l’intégration du Burundi dans certaines communautés dont l’EAC et la CEPGL.  C’est pourquoi en date du 05 novembre 2022, il y a eu la promulgation de la nouvelle loi sur les migrations. En tant que  coordinateur du projet « Mpaka Shamba Letu », cette loi contient des spécificités qui facilitent le commerce transfrontalier. Il s’agit notamment de la délivrance des documents de voyage dont le laisser-passer transfrontalier et la carte d’identité biométrique. Il se dit confiant que lorsque cette carte sera utilisée comme documents de voyage, ce sera d’une grande facilité car la carte sera délivrée une seule fois alors que pour d’autres documents, on donne des durées de validité. Ce qui facilitera l’implication du commerce sur les frontières.  Il invite donc les officiels à la frontière à faciliter les usagers des frontières.

Olivier Bigirimana,  responsable de bureau de l’information commerciale (BIC) sur la frontière Ruhwa apprécie la formation qu’il vient de bénéficier. Il dit que les commerçants étaient moins ou mal informés sur les dispositions de l’ancienne loi. Ce qui handicapait leur activité. Il se dit satisfait que les officiels à la frontière viennent de recevoir une formation-information sur la nouvelle loi dans la fraicheur des faits. Ce qui leur facilitera la tâche. La nouvelle loi prévoit aussi des sanctions pour ceux en passent outre. Ce que jadis, les utilisateurs ne connaissaient pas. Il souligne cependant qu’actuellement, les informations sur le commerce transfrontalier sont presqu’inexistantes car les frontières sont fermées.

Les nouveautés contenues dans la nouvelle loi

Colonel de Police Salvator Nkurunziza, commissaire chargé des frontières à la police des migrations

Colonel de Police Salvator Nkurunziza, commissaire chargé des frontières à la police des migrations revient sur quelques nouvelles dispositions de la loi  portant migration.  Il précise que c’est une loi harmonisée avec le Protocole du Marché Commun de la Communauté Est Africaine, spécialement, en ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens matérialisés par l’introduction des Postes Frontières à Arrêt Unique (PFAU) qui ne figuraient  pas dans l’ancienne loi. De plus, ajoute-t-il, l’article 10 de cette loi reconnait l’utilisation des laissez-passer frontaliers et de la carte nationale biométrique comme document de voyage facilitant ainsi l’intégration régionale. Pour les     petits commerçants transfrontaliers, ces documents sont d’une grande importance car elle augmente la fréquence des activités commerciales sur les   frontières, et par conséquent, une cohésion sociale et la paix entre les communautés.

Pour le colonel, cette loi reconnait aussi l’exemption de paiement des visas d’entrée, le séjour gratuit des étudiants des communautés CEPGL et EAC, le non-paiement de la caution bancaire. De plus, poursuit-il, la notion des droits de l’homme n’a pas été épargnée dans  cette loi  car elle  reconnait le principe de non-refoulement des demandeurs d’asile ou réfugiés, les voies de recours pour les étrangers en situation d’expulsion devant la Cour Administrative et les réfugiés devant le Comité de Recours. A cela s’ajoute, la liberté de circuler pour les réfugiés et de se choisir le  lieu de résidence, le transfert des avoirs des réfugiés. Dans le cadre de cette loi, les étrangers bénéficient d’un sauf-conduit lorsqu’ils ne peuvent pas se procurer des documents de voyage s’ils sont  perdus, volés, plein pages ou pour les enfants nés au Burundi.

En cas d’arrivée massive sur le territoire burundais des personnes qui fuient un danger, la loi prévoit d’abord de les accueillir et de leur assurer notamment la sécurité, l’hébergement, l’alimentation et les soins médicaux avant de recueillir toutes les informations susceptibles d’éclairer les autorités sur les raisons de leur fuite en masse. 

Valeur ajoutée de cette loi pour le commerce transfrontalier 

D’après colonel Nkurunziza, cette loi sur les migrations vient à point nommé dans la mesure où elle va faciliter les usagers des frontières en général et les petits commerçants transfrontaliers en particuliers des pays frontaliers avec le Burundi. Il fait remarquer que cette loi tombe au moment où le Burundi et la RD Congo sont engagés dans un processus de la conclusion des accords de coopérations bilatérales dans plusieurs domaines dont le commerce transfrontalier. Il est donc clair qu’il y aura une croissance des activités commerciales à travers les frontières. « Il importe de signaler que cette loi arrive au moment où le Burundi et le Rwanda sont dans un processus avancé de normalisation de leurs relations à travers plusieurs rencontres des autorités de différents niveaux sur les frontières communes ou dans les capitales des deux pays. C’est un signe qui ne trompe pas que cela vise la promotion de la paix et par conséquent, la cohésion sociale », souligne Col Nkurunziza.

Notons que cette loi a été promulguée le 05 novembre 2021.

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