Dans un point de presse animé ce mardi sur la lutte contre la fraude et la contrebande, Hon. Audace Niyonzima, commissaire général de l’Office Burundais des Recettes indique que cet Office a encaissé plus de 2 milliards de FBu provenant des droits, taxes et amendes de janvier à mai 2020. Ce qui fait une nette amélioration comparativement à l’an dernier là où sur une période de janvier à décembre 2019, l’OBR a encaissé plus de 350 millions
« Un montant de 2 380 426 141 FBu d’impôts et taxes ont été établis suite aux redressements fiscaux effectués sur 18 dossiers de fraude fiscal », indique Hon. Audace Niyonzima. Ces montants proviennent également des dénonciations des cas de fraude. Pour encourager les dénonciateurs, une prime de de 161 365 379 Fbu a été donnée à ces derniers.
« Dans cette tâche qui n’est pas du tout facile, l’OBR s’appuie sur d’autres institutions de l’Etat dont les corps de défense et de sécurité, la justice, l’Administration et le Service National de Renseignement », précise Hon. Niyonzima. Il fait savoir que cette conjugaison des efforts a permis d’améliorer les actions de lutte contre la fraude et la contrebande.
D’après Audace Niyonzima, le gros des produits interceptés au mois de janvier est constitué par les pagnes, les jus et limonades, les vins et les liqueurs, les motos saisies pour faux et usage de faux, les sachets d’emballage et les redressements sur cas de TDU pour fausse déclaration, pour minoration de quantité à l’importation, bris de scellés et détournement de transit totalisant ainsi 256 712 877 Fbu.
Des sanctions applicables en matière douanière
Pour décourager la fraude et la contrebande, le commissaire général de l’OBR rappelle certaines sanctions relatives aux infractions commises. A cet effet, la complicité dans la violation de la loi douanière est passible d’emprisonnement n’excédant pas 5 ans l’’enlèvement et altération des scellés douaniers sont punis d’emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 2500 USD ou les deux à la fois, une incitation à la commission d’une infraction qui est passible d’emprisonnement d’une année. De plus, ajoute Hon. Niyonzima, avertir un contrevenant est punissable d’emprisonnement de deux ans ou d’une amende de 2500 USD ou les deux à la fois. Se faire passer pour un agent des douanes constitue lui aussi un acte punissable par la loi d’où un emprisonnement n’excédant pas 3 ans est inflige u contrevenant. Selon lui, véhicule transportant des marchandises de fraude, un aéronef ou du navire est saisi et confisque en cas de récidive.
L’importation ou le transport des marchandises prohibées, restreintes fraudés est punissable d’un emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50 % de la valeur en douane des marchandises concernées ou les deux à la fois. Les importations ou les exportations de marchandises cachées sont passibles d’emprisonnement n’excédant pas 5 ans ou 50 % de la valeur en douane des marchandises concernées. Le faux et usage de faux, la fausse déclaration, le refus de répondre aux questions et l’obstruction au contrôle des marchandises sont punissables d’emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 10000 USD ou les deux à la fois. L’infraction relative au refus de produire les documents est punissable d’amendes n’excédant pas 5000 USD.
Notons que les produits de la fraude proviennent principalement de la Tanzanie, la RDC et les Émirats-Arabes Unis( Dubaï).
