MEAE : Une loi sévère contre la commercialisation des sachets

Lors de l’ouverture d’un salon de l’emballage au Burundi organisé par l’Agence de Promotion des Investissements (API) en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, le patron de ce ministère, Dr Ir Deo Guide Rurema profite de l’occasion pour porter à la connaissance du public des sanctions réprimant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique. Cette ordonnance ministérielle conjointe intervient après qu’un décret interdisant ce commerce n’a pas été respecté malgré le délai de grâce qui avait été accordé pour écouler le stock

« Le problème du plastique est maintenant à l’agenda de presque tous les pays du monde en général et du Burundi en particulier », précise Deo Guide Rurema, ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage. Il indique que les sacs et sachets  en plastique sont pour la plupart à usage unique et jetés n’importe où, d’où leur présence dans un milieu provoque la pollution de ce milieu. Dr Rurema informe qu’il suffit une seconde pour fabriquer un sachet plastique qui est utilisé pendant 20 min. il ajoute cependant que le sachet met entre  100 et 400 ans pour se dégrader biologiquement. Ce qui, d’après lui, constitue une menace sérieuse pour la santé et l’environnement. Il rappelle que pour faire face à cette situation, un décret portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique a été mise en place le 08 août 2018. Pour sa mise en application, explique-t-il, une ordonnance ministérielle conjointe no 750/540/710/1510 a été mise en place le 12 0ctobre 2020.

Tenant compte de l’importance de la question de la santé et de l’environnement, cette ordonnance contient des sanctions du contrevenant audit décret. Désormais,  il est strictement interdit à quiconque de réutiliser tout emballage en plastique à usage unique.

Une amande variant entre 2000 FBu et 100 millions

En vertu de l’artcile 10 dudit ordonnance, quiconque fabrique des sacs et des bouteilles et flacons en plastique interdits est punie de 50  à 100 millions de FBu. Et, en vertu de l’article 11, quiconque importe des sacs et sachets, des bouteilles et flacons en plastique interdits est puni d’une amande de 25 millions à 50 millions de FBu. Pour celui qui commercialise ces emballages interdits, l’amande varie entre 12 millions et 25 millions en vertu de l’article 12. L’article13 puni d’une amande de 25 millions à 50 millions  quiconque fabrique sans autorisation des emballages non biodégradable prévu par l’article. De plus,  lit-on dans l’ordonne, tous les sacs, les sachets, les bouteilles et les flacons en plastique à usage unique dont le détenteur est en infraction sont confisqués et gardés dans un entrepôt aménagé à cet effet par le ministère en charge de l’environnement en attendant leur recyclage, leur destruction ou élimination et, aux moyens des frais du détenteur. De plus, une amande de 5 millions à 10 millions de FBu lui est infligée comme le prescrit l’article 19.  La même ordonnance stipule en son article 20, que toute personne physique ou morale qui détient un stock de sacs ou de sachets en plastique à l’expiration du délai de grâce de 18 mois prévus par l’article du 09 du décret no 100/099 du 08 août 2018, est puni d’une amande de cinq millions à 10 millions de FBu.

Le ministre Rurema interpelle la population à recourir aux produits de substitution qui sont biodégradables.

Quelles conséquences sur l’environnement et la santé ?

Dans un point de presse qu’il a animé mardi le 25 août 2020 sur l’évaluation de la mise en œuvre du décret n°100/099 du 08 août 2018, Dr Déo Guide Rurema avait rappelé que les matières plastiques sont fabriquées à base de polyéthylène et sont parmi les produits synthétiques les plus utiles. Toutefois, du fait de leur longue durée de vie, leur impact négatif sur l’environnement est énorme. Les sacs et sachets en plastiques sont pour la plupart à usage unique et jetés n’importe où. Leur présence dans un milieu donné provoque la pollution de ce milieu (le sol, les eaux et l’air) et la dégradation et/ou la disparition progressive de la biodiversité animale et végétale du milieu. De plus, ils obstruent les canalisations et provoquent les inondations et polluent les rivières et les lacs. Lorsque ces déchets plastiques sont brulés, ils libèrent des gaz toxiques dans l’atmosphère dont les dioxydes qui sont des polluants organiques, pouvant provoquer des maladies diverses dont des maladies cancérigènes et pulmonaires.

Notons que le décret prévoit également des dérogations notamment pour les sachets et les sacs en plastique biodégradables, les matériels en plastique utilisés dans les services médicaux, dans l’emballage industriel et pharmaceutique notamment. Ces dérogations seront accordées par une autorisation spéciale.

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About the Author: Mathias Ntibarikure

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