OBR : Les propriétaires des maisons en location appelés à payer l’impôt locatif

Dans le but de lancer officiellement la campagne de déclaration et de collecte de l’impôt locatif pour l’exercice de l’année 2019, l’OBR en collaboration avec la Mairie de Bujumbura a animé ce jeudi le 6 février 2020 un atelier de sensibilisation sur l’impôt locatif à l’endroit des autorités administratives de la mairie. 40% de l’impôt locatif collecté transite au compte du trésor public tandis que 60% est versé au compte de la commune d’implantation de l’immeuble

Frédéric Manirambona, Commissaire chargé des impôts à l’intérieur du pays indique que l’impôt locatif constitue une somme que l’Etat aperçoit sur les revenus issus de la location des bâtiments et terrains donnés en location ou sous location totale ou partielle des mêmes propriétés.

L’impôt locatif se paie sur la somme reçue

 Manirambona fait savoir que l’impôt locatif se paie sur la somme reçue au cours de l’année. En cas de vente, il est calculé dès le 1er janvier jusqu’à la date de vente. Aussi, 60% de ces impôts sont octroyés aux communes pour s’auto-développer en construisant des bâtiments publics dont les hôpitaux, les écoles, les routes, etc et 40% au compte du trésor public, souligne-t-il.

D’après Manirambona, les activités de déclaration et collecte des impôts locatifs commencent le 2 janvier et prennent fin le 30 mars chaque année. Ces activités se déroulent au Lycée Ngagara et à Aluma Burundi en commune Ntahangwa, au bureau de la zone Rohero en commune Mukaza et au Petit Séminaire de Kanyosha en commune Muha. Il demande aux chefs des quartiers de dénoncer toute personne ayant des maisons et immeubles loués non déclarés tout en soulignant que l’OBR a déjà établi les listes des contribuables quartier par quartier.

Joseph  Ndayizeye, Chef de services impôt locatif fait remarquer que toute maison de passager neuve ou Hôtel reçoit une exonération de 2 ans mais que le propriétaire la déclare une fois louée. Le propriétaire commence à payer l’impôt locatif à la 3ème année. D’après Ndayizeye, ces maisons payent l’impôt sur le revenu professionnel et non l’impôt locatif parce qu’il n’y a pas le contrat entre le propriétaire et le passager. Une fois le locataire refuse de payer le loyer, Ndayizeye indique que le propriétaire présente à l’OBR une attestation de la justice, au cas contraire il paie sans excuse. Mais, le propriétaire devra payer l’impôt une fois payée.

Rappelons que sont exonérés selon la loi sur l’impôt locatif, les établissements publics à caractère administratif et les administrations personnalisées bénéficiant des subsides de l’Etat, les immeubles exonérés en vertu d’une convention internationale ratifiée par le Burundi sous réserve de réciprocité

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About the Author: Richard Nsengiyumva

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