Une application du RECOS par les pays de la région pour promouvoir le commerce transfrontalier

Le Centre for Development and Entreprises Great Lake (DCE) en collaboration avec le Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme (MCTIT) a organisé à Bujumbura le 24 novembre 2020 une table ronde sur l’examen du régime du commerce simplifié (RECOS) au Burundi. L’objet de cette réunion était d’évaluer et contribuer à la mise en œuvre effective du RECOS au Burundi par les parties prenantes au commerce transfrontalier notamment les décideurs, les officiels, les usagers de RECOS, etc

«Notre pays a opté à pousser l’intégration régionale en adoptant avec les autres pays membres du COMESA, de l’EAC un régime Commercial simplifié destiné au commerce transfrontalier», a indiqué Samson Ndayizeye, secrétaire permanent au ministère du commerce. Il informe que le commerce transfrontalier est effectué sous le régime appelé communément « régime commercial simplifié «RECOs». «La mise en œuvre de ce  régime est effective sur toutes les frontières entre le Burundi et les pays de l’EAC sauf avec la RDC», révèle-t-il.

D’après M. Ndayizeye, l’objet de cet atelier est d’informer tous les acteurs impliqués dans le commerce transfrontalier sur les bienfaits économiques du RECOS, de partager les expériences  positives  au niveau économique c’est-à-dire passage de l’informel au formel et l’élargissement de l’assiette fiscal, recueillir toutes les contraintes et les opportunités autour de la mise en œuvre du RECOS au Burundi et dégager des stratégies de mise en œuvre effective  du RECOS au Burundi.

M. Ndayizeye fait savoir que le commerce en général constitue l’une des principales activités économiques en Afrique orientale et australe de par sa contribution au Produit National Brut (PIB). Il rappelle que le RECOS de l’EAC a commencé avec l’Union Douanière (2005) avant que le Burundi n’adhère en 2007 et celle du COMESA a été adopté  par le conseil des Ministres  et confirmé par les sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement de Djibouti en 2006 et de Nairobi en 2007 au fin de s’assurer que: le commerce transfrontalier informel devienne formel, les retombées de l’intégration régionale parviennent jusqu’à ceux qui sont impliqués dans le commerce transfrontalier qui sont en majorité de petites entités commerciales  (les femmes et les jeunes). Il signale que le régime commercial simplifié (RECOS) du COMESA ou de l’EAC est introduit pour régler les problèmes auxquels les petits commerçants transfrontaliers sont confrontés.

«Il est destiné aux petits commerçants transfrontaliers originaires des pays membres et non membres du COMESA ou EAC, qui : importent ou exportent des marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 2000$ US par lot ; possèdent des marchandises se trouvant sur la liste commune  des marchandises qui sont éligibles dans le cadre du RECOS du COMESA ou de  l’EAC ; possèdent des marchandises à vendre et des marchandises qui ne figurent pas sur la liste commune mais dont la valeur égale ou inférieure à 2000 $ US pour EAC et COMESA», dit M. Ndayizeye.

Et de faire savoir : La hausse du chômage a davantage aggravé la croissance du commerce informel transfrontalier ce qui fait qu’aujourd’hui de nombreux petits commerçants transfrontaliers approvisionnent des produits à travers les frontières à une marge qui préserve leurs moyens de subsistance. Ndayizeye révèle que ces opérateurs forment un important groupe d’acteurs dans la circulation et l’approvisionnement des produits et des marchandises dans les régions de la CEPGL, du COMESA et de l’EAC.

 Pour lui, ce commerce transfrontalier est important car il est pratiqué par de nombreuses personnes et constitue de ce fait  une source de revenus importante pour les populations qui le font, notamment les femmes. Il ajoute que la majorité des habitants des zones rurales et urbaines sont engagés dans le commerce transfrontalier comme une forme d’emploi et une stratégie de subsistance.

Des avantages offerts par RECOs

M. Ndayizeye  indique que ce régime offre certains avantages aux pays membres du COMESA et de l’EAC en général et au Burundi en particulier. Il trouve qu’il s’agit notamment de la production de marchandises issues des pays du COMESA et de l’EAC qui s’accroît, plus d’emplois sont créés, les populations gagnent davantage de revenus, ce qui augmente les niveaux de vie dans tous les pays de ces communautés économiques ; les pays membres dont le Burundi perçoit plus de recettes pour financer leur développement national sachant que le commerçant n’a plus de raisons de faire la contrebande, dit-il; etc.

Des difficultés ne manquent pas

Toutefois, informe M. Ndayizeye, les opérateurs œuvrant dans ce commerce rencontrent des difficultés. Il s’agit de l’insécurité, l’absence de lieux d’échange et de stockage, le harcèlement par les agents de l’immigration, de la police et de la douane, la corruption, et les tarifs élevés. Ce sont quelques -uns de nombreux défis rencontrés et dénoncés par ces acteurs.

Pour remédier à ces défis, il fait savoir que les petits commerçants doivent avoir une information sur l’environnement légal et réglementaire ainsi que sur les opportunités d’affaires offertes dans le cadre des différents Accords Commerciaux qui lient le Burundi à la CEPGL, Territoire Douanier Unique EAC, ZLE COMESA, ZLET COMESA-EAC-SADC ainsi que les accords de libre échanges continentales en cours de négociation.

Sur la frontière séparant le Burundi avec la Tanzanie, fait remarquer M. Ndayizeye, le petit commerce transfrontalier ne rencontre pas de problèmes car, avec l’application du Protocole sur l’Union douanière  de l’EAC, le Tarif extérieur Commun de l’EAC est appliqué et les marchandises originaires de ces deux pays circulent librement. Néanmoins, souligne M. Ndayizeye, quelques difficultés sur certaines frontières séparant le Burundi et la Tanzanie sont constatées surtout dans les endroits où les postes douaniers sont loin de la frontière, ce qui cause les pertes des recettes, fausse les statistiques et favorise le commerce informel.

Par contre, ajoute-t-il,  les grandes difficultés se rencontrent à la frontière avec la RDC. La RDC est membre du COMESA mais n’est pas membre effectif de sa ZLE. De plus, il informe que l’Accord sur le régime commercial simplifié n’est pas encore signé entre le Burundi et la RDC, mais la liste commune des produits éligibles à ce régime a été déjà discutée entre ces deux parties et reste son adoption auprès des autorités compétentes. C’est pourquoi il y a des droits de douanes sur les marchandises en provenance  de  la RDC.

Il convient de préciser que l’application du RECOS par les deux parties profiterait beaucoup plus au Burundi car les statistiques montrent que le Burundi y exporte plus qu’il y importe.

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About the Author: Dieudonné Bukuru

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