Une justice commerciale pour réformer l’économie burundaise

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Le Centre For Development and Enterprises, Great Lakes (CDE) en partenariat avec l’Agence de Promotion des Investissements (API) a organisé le 6 mai 2020 à Bujumbura une table ronde sur la justice commerciale à l’endroit des réformateurs économiques. L’objectif visé est la liberté économique en créant un climat des affaires favorable

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« La justice commerciale revêt un caractère crucial dans la résolution des conflits commerciaux. Le commerçant a besoin de voir ses affaires réglées avec célérité, à moins de frais, et surtout dans les plus brefs délais », a indiqué Désiré Musharitse, directeur de l’API. Il a fait savoir que cette table ronde compte développer et fournir des informations importantes sur la justice commerciale. C’est une occasion également de revisiter les forces et les faiblesses du secteur de la justice commerciale, les réformes innovantes pouvant promouvoir la justice commerciale et l’amélioration du climat des affaires au Burundi, a précisé directeur de l’API. Il a informé que ladite table ronde s’inscrit dans la continuité des conclusions sorties du forum MFASHAKUMENYA tenu le 26 février 2020 à Bujumbura. Il a fait remarquer que le sujet « Justice commerciale » est la première à être abordée et que d’autres s’en suivront : Il s’agit de l’accès à la monnaie ; le libre-échange ; la règlementation du crédit, du travail et des affaires, et la taille du gouvernement.

Des travaux en groupes

Aimable Manirakiza, Directeur exécutif du CDE, Great Lakes a fait savoir qu’au Burundi, l’état actuel de la justice commerciale nécessite des efforts en matière de la réforme économique. Pour y faire face, M.Manirakiza trouve que l’Etat doit enlever les barrières liées à la liberté économique et que les institutions publiques doivent être mise en place des lois adaptées. Il a informé que cette réunion apportera des idées nouvelles nécessaires au développement économique et à l’éradication de la pauvreté.

Effets de la justice commerciale

Dr Emery Nukuri, professeur à l’Université du Burundi dans la faculté de droit reconnaît que la protection des investisseurs par la justice commerciale est la clé du développement économique. Et d’indiquer : « La justice commerciale est une institution du système juridique qui protège les droits de propriété et commerce, personne physique ou morale». Il a fait remarquer que c’est un domaine qui doit être amélioré si le pays veut créer des opportunités et un avenir prospère pour ses citoyens. « Les individus jouissent de la liberté économique lorsqu’ils ne recourent pas à une force. Une bonne justice attire les investisseurs », a expliqué le professeur de droit. Il a signalé que le Burundi enregistre une mauvaise performance en matière de l’état de droit

D’après Dr Nukuri, le Burundi a les meilleures lois au niveau de la sécurité juridique, le problème réside au niveau de l’application. Et de préciser qu’en matière de droit, le Burundi est parmi les pays les plus réformateurs tant au niveau du code de commerce, du code des sociétés, du code des investissements, qu’au niveau de la loi sur l’insolvabilité. Parmi les défis de la justice commerciale, a-t-il révélé, les défis liés au tribunal de commerce (Exigüité des locaux, instabilité des juges, insuffisance de spécialisation des juges et manque des moyens pour l’exécution des décisions).

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About the Author: Dieudonné Bukuru

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