Societé

Vers une justice de proximité

Le conseil national des Bashingantahe dit avoir accueilli favorablement l’institution des conseillers collinaires. Le président de ce conseil, Adrien Sibomana indique que les bashingantahe peuvent être membres de ce  conseil. Cependant il  leur conseille de  travailler toujours en se rappelant les valeurs d’ubushingantahe

« Nous, les bashingantahe saluons tout ce que peut aider à une meilleur justice, à une meilleur vérité, à éviter toutes ces palpables interminables, nous le soutenons », affirme Adrien Sibomana, président du conseil des bashingangantahe au niveau national. Il salue l’action du président de la République pour avoir instauré et renforcé l’institution d’intahe yo k’umugina (Justice de proximité). « Nous sommes tout à fait d’accord et nous soutenons cette action noble qui vise à faciliter la justice. Nous sommes prêts à aller témoigner, à dire la vérité», ajoute Adrien Sibomana. 

En date du 23 janvier 2021, le président de la République a promulgué une  loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la réinstitution du conseil des notables collinaires. Cette institution va  rapprocher la  justice aux justiciables. Le texte promulgué dispose en son article 6 que le conseil des notables de la colline ou du quartier « ne peut en aucun cas se prononcer sur des peines». Sur chaque colline ou quartier, le conseil des notables (médiateurs) comprend 15 membres avec un mandat à durée  indéterminée, en vertu de  la troisième disposition de cette loi.

Toutefois, nuance la loi, la qualité de membre du conseil peut se perdre en cas de décès, de manquements graves à sa mission, d’incapacité, de démission et toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil. 

Quid du chevauchement entre « Bashingantahe (notables) » et abahuza (médiateurs)

Adrien Sibomana

L’institution des Bashingantahe présidée actuellement par Adrien Sibomana trouve que le conseil des Bahuza va réduire les conflits et jouera un rôle crucial pour les justiciables. Selon lui, les critères de choix et les missions des Bashingantahe sont presque les mêmes que celles des Bahuza sauf que ces derniers ne sont pas intronisés.

Aux Bashingantahe qui doutent de la collaboration entre les hommes intègres et intronisés et les non intronisées, M.Sibomana tranquillise : « Le rôle du Mushingantahe n’est pas de dire le droit. Dans la tradition, c’est essentiellement quelqu’un soucieux de l’intérêt général. Ils continueront à répondre aux sollicitations de la population voisine ou d’une quelconque colline. Et, s’ils trouvent que sa qualité peut être entachée par le groupe avec lequel il travaille, il va démissionner ».  

 Un véritable pilier de la justice de proximité

 En date du 17 décembre 2020, la ministre ayant la justice dans ses attributions était devant la chambre basse du parlement réunie en plénière pour exposer les motifs de cette loi. Et, dans son exposé des motifs, Jeaninne Nibizi  a fait savoir que dans toutes les sociétés humaines, la vie sociale est toujours ponctuée par des conflits variés. Pour résoudre les différends nés des rapports sociaux, chaque peuple a su développer des mécanismes appropriés de règlement des malentendus selon leurs traditions. Le Burundi avait développé son mode de règlement des conflits. Le but recherché était la réconciliation des parties et le rétablissement de l’harmonie sociale rompue par le différend en tenant compte du bon et de l’équitable. Elle a indiqué que conscient de l’importance du mode traditionnel de règlement des conflits, le législateur avait à travers la loi numéro 1/004 du 14 janvier 1987, institué le conseil des notables de la colline afin de favoriser plus la réconciliation que l’application stricte d’une règle de droit.  

Quelles sont les qualités d’un Mushingantahe ?

 Dans leurs ouvrages, «  Etat et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » dans le premier rapport : comment se manifeste le pluralisme juridique, sous le titre sous projet : Abashingantahe, les auteurs Léa HAVARD et Mohamed YOUSOUF Ali indiquent que lesvaleurs d’Ubushingantahe sont celles que doit porter toute personne investie Mushingantahe et ce sont en fonction de celles-ci que ce notable doit assurer sa mission traditionnelle de résolutions des conflits. L’Ubushingantahe est un concept abstrait composé des valeurs sociales que doivent refléter dans la vie quotidienne les personnes investies (ou aspirants à l’être) bashingantahe.

 Ces valeurs sociales, assez nombreuses, renvoient en général à la justice, l’intégrité, la bonne moralité, la probité, la responsabilité, la maturité, la clairvoyance, l’honneur, la compassion et au courage. De plus, les personnes souhaitant être investies doivent faire preuve du sens de la vérité, de l’équité, du sacrifice ou encore du sens de la discrétion.

Synthétisant l’ensemble de ses valeurs qu’il doit incarner, Adrien Sibomana définit le mushingantahe comme un « homme responsable du bon ordre, de la tranquillité, de la vérité et de la paix dans son milieu. Et cela, non pas en vertu d’un pouvoir administrativement attribué, mais de par son être même, de par sa qualité de vie, que la société voulait reconnaître à sa personne en lui conférant une investiture ».

Notons que d’après les propos du président du Conseil National des Bashingantahe, l’enquête réalisée en 2020 fait état de 130 000 bashingahe au niveau national

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